- Le CIPB est un interlocuteur reconnu des instances nationales de décision sur les orientations économiques, fiscales, juridiques, sociales et relatives à l’Industrie au Bénin ;
- Fédérateur des Associations et Ordres Professionnels au sein des groupes de réflexion ;
- Creuset de partage d’expériences entre entreprises membres ;
- Expertise fiscale, juridique et appui conseil;
- Concertations périodiques avec l’Administration publique sur les questions fiscales, juridiques et sociales ;
- Collaboration avec les Partenaires Techniques et Financiers sur l’amélioration du climat des affaires et les préoccupations sociales.
Pourquoi devenir Membre du CIPB ?
Criteres d’admission au CIPB
- Etre une personne morale de droit béninois ;
- Avoir investi de façon significative en République du Bénin ;
- Droit d’adhésion : 500.000 FCFA non remboursable ;
- Cotisation annuelle : 960.000 FCFA.
Quels sont les objectifs du Groupe de Travail Justice du Secteur Privé ?
Interlocuteur reconnu du Ministère de la Justice et de la Législation, le Groupe de Travail Justice est un creuset de réflexion et d’échanges au service de l’avènement d’une justice de qualité.
A cet effet, le GTJ travaille constamment pour l’instauration d’un dialogue franc entre le Secteur Privé et l’Administration Judiciaire afin de poursuivre les activités de la politique nationale de développement du secteur de la justice au Bénin
Qu’est-ce que la commission des impôts ?
La commission des impôts est un organe consultatif créé par l’article 1085-A2 du Code général des Impôts. L’arrêté prévu par ce texte pour régler la composition et le fonctionnement de cette commission est l’arrêté n° 1502/MEF/DC/SGM/DGID/DLC/SLD DU 10 juin 2014.
Comment saisir la commission des impôts ?
La commission doit être saisie dans les cinq (05) jours suivant la date de la réception par le contribuable de la confirmation du forfait ou du redressement.
Toute lettre de saisine introduite hors ce délai est irrecevable.
La commission est saisie par simple lettre adressée au président de la commission par l’une des parties en désaccord c’est-à-dire aussi bien par l’Administration que par le contribuable. Cette lettre est accompagnée des documents qui fondent le recours.
Que se passe-t-il après l’avis de cette commission ?
L’avis motivé de la commission est adressé dans tous les cas à l’administration fiscale qui le notifie par lettre recommandée avec accusé de réception au contribuable dans un délai de huit (08) jours, à compter de la date de sa réception.
L’avis de la commission est motivé afin de permettre au contribuable au cas où il ne serait pas satisfait, d’en contester le bien-fondé.